Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme TrésorPay sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, protégées et, le cas échéant, partagées, conformément aux lois en vigueur en République de Guinée.

Elle s'applique à l'ensemble des services numériques liés à TrésorPay, accessibles via application mobile, interface web ou USSD.

Le traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité exclusive de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), en sa qualité d'autorité publique garante de la sécurisation des opérations financières et de la transparence de l'action publique.

Les données suivantes peuvent être collectées lors de l'utilisation de la plateforme :

• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de pièce d'identité, adresse.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique.
• Informations financières : coordonnées bancaires, historique des paiements, encaissements et remboursements.
• Données de navigation : adresse IP, appareil utilisé, système d'exploitation, logs de connexion.
• Données de géolocalisation (le cas échéant, avec consentement explicite).
• Comportements d'usage : préférences utilisateurs, fréquence d'utilisation, interactions avec les services.

Permissions Android utilisées :

• Localisation (ACCESS_FINE_LOCATION) : pour identifier les points de paiement et services administratifs à proximité
• Caméra (CAMERA) : pour scanner les codes QR de paiement et documents officiels
• Stockage (WRITE_EXTERNAL_STORAGE) : pour sauvegarder les reçus et justificatifs de transaction
• Internet (INTERNET) : pour synchroniser les données et effectuer les transactions
• État du réseau (ACCESS_NETWORK_STATE) : pour vérifier la connectivité avant les transactions
• Notifications (POST_NOTIFICATIONS) : pour vous informer du statut de vos paiements

Collecte de données en arrière-plan :

TrésorPay ne collecte aucune donnée lorsque l'application n'est pas activement utilisée. Toutes les collectes de données nécessitent une interaction directe de l'utilisateur.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Authentifier et sécuriser l'accès des utilisateurs à la plateforme ;
• Exécuter les opérations de paiement, de collecte et de remboursement ;
• Fournir une assistance technique et administrative ;
• Assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires (anti-fraude, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
• Prévenir les activités frauduleuses, illicites ou suspectes ;
• Améliorer les fonctionnalités et l'ergonomie de la plateforme ;
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées ;
• Personnaliser l'expérience utilisateur ;
• Communiquer avec les utilisateurs (notifications, enquêtes de satisfaction, messages de sécurité) ;
• Adapter les campagnes de sensibilisation, d'information et de communication selon le profil d'usage.

Les traitements réalisés reposent sur les fondements suivants :

• Exécution d'une mission d'intérêt public portée par la DGTCP ;
• Respect d'obligations légales ou réglementaires ;
• Intérêt légitime du Trésor Public à garantir la sécurité des services et la qualité des opérations ;
• Consentement explicite, lorsque requis (ex. : cookies marketing, géolocalisation, prospection).

Vos données peuvent être transmises, de manière strictement encadrée, aux entités suivantes :

• Institutions publiques et partenaires autorisés : Ministères, BCRG, Directions générales concernées ;
• Prestataires techniques et opérateurs agréés : uniquement dans le cadre de prestations strictement encadrées (hébergement, maintenance, agrégation, etc.) ;
• Autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition ou base légale.

En aucun cas vos données ne sont vendues ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

SDKs et services tiers utilisés :

• Firebase (Google) : pour les analyses d'usage, les notifications push et la gestion des crashs
• Google Maps SDK : pour l'affichage des cartes et la localisation des points de service
• Sentry : pour le monitoring des erreurs et l'amélioration de la stabilité
• Cloudflare : pour la sécurité et la performance du service

Tous nos partenaires SDKs sont contractuellement tenus de respecter cette politique de confidentialité et ne peuvent en aucun cas vendre ou utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans cette politique. Nous exigeons de tous nos prestataires qu'ils maintiennent des standards de sécurité équivalents aux nôtres.

La DGTCP met en œuvre des mesures rigoureuses de sécurité technique et organisationnelle, notamment :

• Chiffrement systématique des données en transit et au repos (protocoles SSL/TLS, AES) ;
• Pare-feux, systèmes de détection d'intrusion, tests de vulnérabilité réguliers ;
• Authentification forte des utilisateurs et contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) ;
• Traçabilité des actions sensibles et conservation des logs sécurisés ;
• Ségrégation des environnements pour isoler les données critiques.

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée d'utilisation des services par l'usager ;
• Et/ou selon les délais légaux de prescription ou d'archivage réglementaire applicables (fiscalité, contrôle, audit) ;
• Au-delà, elles sont supprimées ou archivées à des fins de preuve, conformément aux normes en vigueur.

Conformément à la législation guinéenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement (sous conditions légales) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section Contact.

TrésorPay utilise des cookies pour :

• Fonctionnement essentiel (authentification, sécurité) ;
• Mesure d'audience (analyse d'usage, performance) ;

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou via les options de confidentialité de l'application.

La présente politique pourra être mise à jour en cas de modification des services, des textes réglementaires ou des normes de sécurité.

En cas de changement substantiel, vous serez notifié via la plateforme ou par voie électronique.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Conformément aux procédures administratives en vigueur, si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte TrésorPay, vous devez adresser une demande écrite à l'une des autorités suivantes :

• Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances
  Ministère de l'Économie et des Finances
  BP 1234, Conakry
  République de Guinée
• Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique
  Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
  Immeuble DGTCP, Conakry
  République de Guinée

Contenu de votre courrier

Votre demande de suppression doit obligatoirement contenir :

• Vos nom et prénoms complets
• Votre numéro de téléphone associé au compte TrésorPay
• Une copie de votre pièce d'identité
• La mention explicite de votre souhait de supprimer votre compte TrésorPay
• Votre signature manuscrite

Conséquences de la suppression

Suite à la réception et validation de votre demande, la suppression de votre compte entraîne :

• L'effacement définitif de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours ouvrables
• L'annulation immédiate de tous les services associés à votre compte
• L'impossibilité définitive de récupérer vos données après suppression
• L'envoi d'une confirmation écrite de la suppression effective de votre compte

Pour toute information complémentaire sur la procédure de suppression ou pour obtenir le formulaire type, vous pouvez :

• Appeler le service TrésorPay au 1004
• Envoyer un email à infotresorpay@tresor.gov.gn
• Visiter la page dédiée : https://tresorpay.gov.gn/suppression-compte

TrésorPay accorde une importance particulière à la protection des données des mineurs. Notre plateforme est destinée à un usage par des personnes majeures ou des mineurs sous supervision parentale.

• Âge minimum : TrésorPay n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.
• Utilisateurs de 13 à 18 ans : Les mineurs entre 13 et 18 ans peuvent utiliser TrésorPay uniquement avec l'autorisation et sous la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Vérification parentale : Pour certains services, nous pouvons demander une vérification de l'autorisation parentale avant d'activer le compte d'un mineur.
• Suppression des données : Si un parent ou tuteur légal découvre que son enfant nous a fourni des données personnelles sans autorisation, il peut nous contacter immédiatement pour demander leur suppression.

Nous encourageons les parents à surveiller l'utilisation d'Internet et des applications mobiles par leurs enfants. Si vous avez des questions concernant notre politique relative aux mineurs, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section 12 (Contact).