Politique de Confidentialité

Bienvenue sur TrésorPay, la plateforme de paiement numérique officielle du Ministère de l'Économie et des Finances de la République de Guinée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile iOS et nos services.

En utilisant TrésorPay, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénoms
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Photo de profil (optionnelle)
• Pièce d'identité (pour la vérification KYC)

3.2 Données de connexion

• Identifiants de connexion
• Mots de passe (chiffrés)
• Jetons d'authentification
• Adresse IP
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)

3.3 Données transactionnelles

• Historique des paiements
• Montants des transactions
• Dates et heures des opérations
• Références des paiements
• Identifiants des bénéficiaires

3.4 Données techniques

• Version iOS de votre appareil
• Modèle d'iPhone/iPad
• Version de l'application
• Logs d'utilisation
• Données de diagnostic et de performance

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : Création, maintenance et sécurisation de votre compte utilisateur
• Fourniture des services : Traitement de vos paiements et transactions
• Sécurité : Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires
• Support client : Réponse à vos demandes et assistance
• Amélioration des services : Analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur
• Communications : Envoi de notifications importantes relatives à votre compte

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour fournir les services TrésorPay que vous avez demandés
• Obligation légale : Pour respecter les lois et règlements applicables
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Consentement : Pour certains traitements spécifiques (ex: géolocalisation)

Vos données peuvent être partagées avec :

• Institutions publiques : Ministères et administrations concernés par vos paiements
• Partenaires techniques : Prestataires de services essentiels (hébergement, paiement)
• Autorités légales : En cas d'obligation légale ou de requête judiciaire
• Établissements bancaires : Pour l'exécution des transactions financières

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification forte et multifacteur
• Contrôles d'accès stricts
• Surveillance continue et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données
• Utilisation de Face ID/Touch ID pour sécuriser l'accès à l'application

Les durées de conservation varient selon le type de données :

• Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans
• Données transactionnelles : 10 ans (obligation légale fiscale)
• Logs techniques : 1 an
• Données de support : 2 ans après résolution

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à infotresorpay@tresor.gov.gn ou au 1004.

L'application TrésorPay peut demander les permissions suivantes sur votre appareil iOS :

• Localisation : Pour détecter les transactions suspectes et améliorer la sécurité (optionnel)
• Appareil photo : Pour scanner les codes QR et prendre des photos de documents
• Photos : Pour sélectionner des documents depuis votre bibliothèque
• Face ID/Touch ID : Pour sécuriser l'accès à l'application
• Notifications : Pour vous informer des transactions et communications importantes
• Réseau : Pour effectuer les transactions en ligne

Vous pouvez gérer ces permissions à tout moment dans les Réglages iOS > TrésorPay.

Notre application utilise les frameworks et services tiers suivants, qui peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité :

• Firebase (Google) : Pour l'authentification, les notifications push et l'analyse
• Apple Maps : Pour les services de localisation
• Sentry : Pour le suivi des erreurs et l'amélioration de la stabilité
• Cloudflare : Pour la sécurité et la performance du réseau

Ces services sont utilisés dans le respect de votre vie privée et conformément aux directives d'Apple.

Conformément aux procédures administratives en vigueur, si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte TrésorPay, vous devez adresser une demande écrite à l'une des autorités suivantes :

• Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances
  Ministère de l'Économie et des Finances
  BP 1234, Conakry
  République de Guinée
• Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique
  Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
  Immeuble DGTCP, Conakry
  République de Guinée

Contenu de votre courrier

Votre demande de suppression doit obligatoirement contenir :

• Vos nom et prénoms complets
• Votre numéro de téléphone associé au compte TrésorPay
• Une copie de votre pièce d'identité
• La mention explicite de votre souhait de supprimer votre compte TrésorPay
• Votre signature manuscrite

Conséquences de la suppression

Suite à la réception et validation de votre demande, la suppression de votre compte entraîne :

• L'effacement définitif de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours ouvrables
• L'annulation immédiate de tous les services associés à votre compte
• L'impossibilité définitive de récupérer vos données après suppression
• L'envoi d'une confirmation écrite de la suppression effective de votre compte

Pour toute information complémentaire sur la procédure de suppression ou pour obtenir le formulaire type, vous pouvez :

• Appeler le service TrésorPay au 1004
• Envoyer un email à infotresorpay@tresor.gov.gn
• Visiter la page dédiée : https://tresorpay.gov.gn/suppression-compte

TrésorPay n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser notre service.

Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Les parents ou tuteurs légaux qui pensent que leur enfant nous a fourni des données personnelles peuvent nous contacter pour demander leur suppression.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour".

Pour les changements importants, nous vous informerons via l'application ou par email. Votre utilisation continue de TrésorPay après ces modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :